Le ministère de l’environnement de l’eau et de l’assainissement à travers la direction générale des ressources en eau (DGRE), a tenu ce mercredi 9 octobre 2024, à Ziniaré au Burkina- Faso, un atelier national de validation du projet d’arrêté portant détermination des éléments polluants et du projet de décret portant taux et modalités de recouvrement de la taxe sur la pollution de l’eau. Cet évènement a été présidée par SOME / COMPAORÉ Diane Pauline chargée d’études représentante du Secrétaire Général du ministère de l’environnement de l’eau et de l’assainissement.
Cet atelier a pour objectif de finaliser la mise en œuvre de la loi sur la Contribution financière en matière d’eau (CFE) ainsi que la taxe sur la pollution de l’eau. Cette loi, examinée et validée lors d’une rencontre nationale le 26 décembre 2018, a été soumise à une large consultation des parties prenantes dans les cinq espaces de compétence des Agences de l’eau entre 2019 et 2020. Elle a également fait l’objet d’une restitution le 7 mars 2024, où des échanges ont eu lieu avec les associations des potentiels assujettis.
Dans le discours du Secrétaire Général, prononcé par la Chargée d’études COMPAORÉ Diane Pauline, il a été souligné que l’institutionnalisation de la taxe parafiscale constitue une avancée majeure pour l’opérationnalisation du volet pollution de l’eau. « Il est important de rappeler que cette taxe, désignée « contribution financière en matière d’eau », reflète la vision à long terme du pays pour un financement durable de nos ressources en eau » a-t-elle ajoutée.
La loi prévoit trois domaines d’application de la taxe que sont « le prélèvement d’eau brute, la modification du régime de l’eau et la pollution de l’eau ». Bien que le volet sur le prélèvement d’eau brute soit déjà en œuvre, les deux autres représentent encore des défis à relever.
Durant cet atelier, les participants ont pu ainsi prendre connaissance des projets de textes relatifs à la taxe sur la pollution de l’eau, avant leur validation, renforçant ainsi le cadre réglementaire pour la protection et la préservation des ressources en eau. Ils ont eu l’opportunité d’examiner les deux projets de textes soumis, afin de recueillir leurs avis et suggestions d’amélioration avant leur mise en application.
Dorice M. AHOLOUKPE
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