Le mercredi 4 septembre 2024, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé les conclusions du « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture européenne ». Ce document propose de remplacer les subventions basées sur l’hectare par un soutien accru aux petites exploitations et la création de fonds dédiés à la transition écologique.
Après près de huit mois de discussions confidentielles, cette présentation marque la fin d’un processus débuté en septembre 2023 pour pallier la polarisation des débats dans le secteur agroalimentaire, exacerbée par les manifestations des agriculteurs dans l’Union européenne au début de l’année 2024. Ce dialogue a impliqué 27 organisations environnementales et de consommateurs.
Le rapport de 110 pages appelle ainsi à une réforme en profondeur de la Politique agricole commune (PAC). Selon les conclusions, les subventions agricoles doivent évoluer : il est suggéré d’abandonner les paiements à l’hectare pour privilégier une aide au revenu plus ciblée. De plus, le document préconise une redéfinition de la place des pratiques agricoles durables dans la PAC. Plutôt que d’imposer de nouvelles règles environnementales, il propose de renforcer les incitations et d’appliquer plus rigoureusement la législation environnementale existante.
Ursula von der Leyen présidente de la Commission européenne a affirmé que « les recommandations seront intégrées dans les réformes du secteur, dont les détails seront dévoilés dans les 100 premiers jours du prochain mandat, d’ici mars 2025 ». La Commission devra également proposer un budget septennal pour la PAC après 2027 avant juillet 2025.
Soutenir les exploitations les plus vulnérables
Le rapport du document met en avant une modification du système de subventions actuelles. Il propose d’attribuer l’aide au revenu de manière plus ciblée aux « agriculteurs actifs qui en ont le plus besoin ». Pour ce faire, un groupe de travail indépendant devrait être mis en place pour évaluer les mécanismes de ciblage des aides.
Les ONG environnementales saluent cette approche plus ciblée. « Ces changements radicaux montrent à quel point la politique agricole de l’UE est défaillante », a souligné Marco Contiero, directeur de la politique agricole européenne chez Greenpeace, dans un communiqué de presse. Il ajoute aussi que le fait de subventionner les plus grands propriétaires « n’aidait pas la majorité des agriculteurs ».
Les jeunes agriculteurs pourraient bénéficier d’un programme de prêts spéciaux par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement (BEI), avec un budget prévu de trois milliards d’euros. Le Conseil européen des jeunes agriculteurs (CEJA) précise que ce soutien vise à faciliter leur transition vers des pratiques durables.
Vers une agriculture plus durable
Le rapport propose également un changement de perspective sur la durabilité au sein de la PAC. Au lieu de lier les paiements au respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), le rapport recommande de « récompenser et encourager de manière appropriée les agriculteurs » qui adoptent des pratiques durables au-delà des exigences légales de l’UE.
Le président du dialogue stratégique, le professeur Peter Strohschneider, souligne que « des incitations efficaces peuvent réduire le besoin de réglementation stricte ».
« Nous avons déjà commencé une nouvelle approche qui est [basée sur] plus de confiance dans les agriculteurs et moins de microgestion, mais de meilleures incitations », a souligné Ursula von der Leyen lors de la conférence de presse.
Le rapport appelle également à la création de fonds spécifiques pour financer la transition écologique, notamment un « Fonds temporaire de transition juste » et un « Fonds de restauration de la nature », à établir en dehors de la PAC.
Dorice M. AHOLOUKPE
LIRE AUSSI Europe : une agriculture sans pesticides envisagée en 2050
