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‘’Mérite Agricole’’ au Bénin: ce que prévoit la loi N°87-020

Au Bénin, le législateur a prévu de récompenser toute personne physique ou morale ayant rendu des services remarquables dans le domaine agricole. Les conditions d’éligibilité sont définies par la loi N°87-020 du 21 septembre 1987 portant création de l’Ordre du Mérite Agricole. Tour d’horizon.

L’ordre du Mérite Agricole fait partie des quatre ordres honorifiques du Bénin. Il a été créé pour la première fois le 31 décembre 1962 par le président Hubert Maga. En 1987, le président Mathieu Kérékou, accédé au pouvoir par coup d’Etat, abroge la loi n°62-43 et en recrée une nouvelle mêmement intitulée. La loi N°87-020 actuellement en vigueur verra alors le jour pour – l’objectif n’a pas changé – récompenser les services rendus à la nation béninoise par toute personne physique ou morale.

Selon le premier article de cette loi, l’ordre du Mérite Agricole comprend trois grades : commandeur, chevalier et officier. Il est placé sous l’administration de la grande chancellerie de l’ordre national du Bénin. Une institution dirigée depuis 2021 par la vice-présidente du Bénin, Mariam Chabi Talata. C’est donc elle qui attribue désormais les récompenses au nom du Président de la République.

Qui peut être admis dans cet ordre ?

A priori, tout le monde est susceptible d’être nommé. Cependant, l’article 4 de la loi N°87-020 dans son alinéa 1, fixe trois conditions à remplir. Primo, être âgé d’au moins trente (30) ans. Secundo, jouir de ses droits civiques. Tertio, justifier de cinq (5) ans de services rendus à l’agriculture, soit dans des exploitations agricoles ou dans des industries s’y attachant, soit dans la fonction publique ou par des travaux scientifiques ou encore des publications relatives au secteur.

Toutefois, le législateur autorise les autorités compétentes à faire fi du délai de cinq (5) ans d’ancienneté prescrit, au cas où les personnes concernées se seraient particulièrement « distinguées au prix et au péril de leur vie dans le domaine agricole ». Aussi, les citoyens ayant rendu des « services exceptionnels » à la nation en matière d’agriculture sont dispensés du délai prévu. Sont également nommées et promues à titre posthume des personnes décédées remplissant les conditions sans exigence de l’ancienneté de cinq (5) ans. Dans tous les cas, la promotion aux grades d’officier et de commandeur ne saurait être possible sans la preuve de cinq ans d’ancienneté au moins dans le grade immédiatement inférieur.

« Les étrangers sont admis dans l’ordre du Mérite Agricole aux mêmes grades et pour les mêmes services que les citoyens béninois dans les conditions de la présente loi », précise l’article 6 de la loi N°87-020.

L’insigne

L’insigne du Mérite Agricole est une médaille de 36 mm de diagramme surmontée d’une double palme formant bélière. La médaille de Chevalier est en bronze tandis que la médaille d’Officier est en argent. Quant à la décoration du Commandeur, elle est en or. C’est une médaille comportant à l’avers deux (2) houes croisées à 100 degrés, encadrées en haut et en bas par une étoile à cinq branches. Au revers, il est écrit « République du Bénin » et « Mérite agricole ».

La médaille est suspendue à un ruban vert vif large de 44 mm et bordé verticalement de deux filets rouges de 3 cm chacun. Les grades de chevalier et d’officier se distinguent par un ruban blanc alors que le grade de commandeur s’identifie par un ruban avec rosette.

De la déchéance

Toute personne promue à un grade de l’ordre du Mérite Agricole conserve sa décoration. Mais elle peut perdre sa qualité de membre « pour toute cause d’indignité ». C’est-à-dire par exemple en cas de condamnation susceptible d’entacher l’honneur du pays et de l’individu décoré. Sa rétrogradation ou radiation de l’ordre se fait suivant la procédure définie dans l’article 10 de la loi.

Emmanuel M. LOCONON

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