Le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers a été pris en France ce 08 avril 2024. Il vise la « création d’un cadre pour les projets agrivoltaïques et le développement d’installation photovoltaïque sur terrains agricoles ».
Au total 9 articles composent la disposition publiée au journal officiel ce mardi 09 avril 2024. Ce décret fait suite à la Loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) adoptée en mars 2023.
Le nouveau règlement « fixe des principes clairs et protège davantage les espaces agricoles tout en ouvrant des opportunités pour la production d’énergie », a déclaré Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Signé par le premier ministre Gabriel Attal, il a été pris sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Entre autres points du décret, il y a : les conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l’installation, les conditions relatives à la production agricole et au revenu issu de cette production, les conditions relatives au caractère agricole des parcelles, aux exploitants et aux services apportés par l’installation.
C’est une satisfaction pour le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau. « L’agrivoltaïsme avait besoin d’un cadre pour se développer dans le respect des pratiques agricoles : c’est l’objet de ce décret. Un dispositif agrivoltaïque doit conduire au bénéfice de l’activité agricole et de la diversification des revenus perçus par les agriculteurs. Ce texte pourra donc également contribuer positivement à la création de valeur et au renouvellement des générations », a-t-il déclaré.
Son collègue Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie pense qu’: « il y avait un vrai besoin tant du côté des agriculteurs que des énergéticiens de clarifier les conditions dans lesquelles le photovoltaïque peut se déployer sur les terres agricoles. Avec ce décret, le Gouvernement précise ce cadre et je tiens à saluer le grand travail de concertation qui a été conduit. A la fin, c’est une meilleure rémunération pour le monde agricole, et de l’énergie renouvelable dont nous avons absolument besoin ». Un bilan est prévu dans un an, rassure Roland Lescure.
L’agrivoltaïque encore appelé agrivoltaïsme ou agri-photovoltaïsme est un système étagé qui associe une production d’électricité photovoltaïque et une production agricole au-dessous de cette même surface.
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