Le gouvernement béninois a transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, un nouveau projet de loi-cadre sur l’environnement. Cette initiative, adoptée lors du Conseil des ministres de ce mercredi 02 juillet 2025, vise à moderniser la législation environnementale en vigueur depuis 1999, devenue inadaptée face aux défis actuels.
Après plus de deux décennies d’application, la loi n°98-030 du 12 février 1999 est jugée obsolète, « notamment de son contenu jugé restrictif de l’encadrement des pollutions », précise le compte rendu du conseil. L’évaluation de cette loi a mis en lumière la nécessité de mieux gérer certains compartiments de l’environnement et de renforcer les sanctions à l’encontre des contrevenants. Le gouvernement a donc décidé, en Conseil des ministres ce 2 juillet 2025, de transmettre à l’Assemblée nationale un nouveau projet de loi-cadre sur l’environnement, pour examen et vote. Il justifie cette relecture par l’évolution rapide des enjeux écologiques, climatiques et économiques.
Le texte transmis au Parlement intègre plusieurs innovations majeures. Il introduit la définition de concepts nouveaux liés à l’environnement, prend en compte l’économie verte, les changements climatiques, la gestion des produits chimiques (dont le mercure), ainsi que celle des déchets dangereux, notamment ceux issus d’équipements électriques et électroniques.
Le projet prévoit également une implication renforcée des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans le système de gouvernance environnementale. D’autres dispositions concernent les installations classées pour la protection de l’environnement, la création d’un système national d’évaluation des gaz à effet de serre et la reconnaissance de la responsabilité sociétale des entreprises.
Issu d’un processus participatif, ce projet de loi a mobilisé les principaux acteurs du domaine et des intervenants multisectoriels. Le suivi de la procédure législative sera assuré par les ministres en charge de l’Environnement et de la Législation.
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